Aux Etats-Unis, l’épidémie de COVID-19 évolue de façon incontrôlable et on y trouve le plus grand nombre de cas confirmés et de décès dans le monde. L’épidémie a un impact majeur sur l’ordre politique et socioéconomique du pays. Dans le même temps, les Etats-Unis ont continuellement recours aux tribunaux nationaux pour poursuivre la Chine, exigeant d’elle qu’elle assume la responsabilité juridique des pertes générées par cette épidémie et demandant des dommages-intérêts colossaux, tout cela avec le soutien des autorités. Le Parti républicain a ainsi exprimé à plusieurs reprises son soutien, et les membres du Congrès américain ont déclaré publiquement que la Chine devait être tenue pour responsable des dégâts causés dans le pays par l’épidémie. Parmi les solutions préconisées, on trouve le fait de contraindre la Chine à supprimer la dette qu’elle détient sur l’économie américaine.

A un moment critique où l’épidémie fait rage et alors que la vie des gens est menacée, le gouvernement américain ne donne pas la priorité à la lutte contre l’épidémie, mais concentre plutôt sa puissance de feu sur la Chine, ce qui prête à confusion. Mais existe-t-il une base légale et de facto pour ces poursuites intentées aux Etats-Unis contre la Chine ? Quel est le véritable motif du gouvernement américain en blâmant la Chine par des voies légales ?

Tout d’abord, on peut affirmer que le fait de poursuivre la Chine et demander des dommages-intérêts colossaux devant des tribunaux américains en raison des pertes encourues suite au COVID-19 est abusif, car non seulement cela n’a aucun fondement en droit international, mais cela n’est même pas conforme aux dispositions du droit américain. L’immunité de juridiction établie par l’adage«par in parem imperium non habet »est un principe fondamental du droit international et est généralement acceptée par tous les pays. En conséquence, la Chine est à l’abri de la juridiction des tribunaux américains, en vertu du droit international dont jouit un Etat souverain. Par conséquent, poursuivre la Chine devant les tribunaux américains remet en cause le principe universellement reconnu de l’immunité de juridiction et nuit à l’ordre international normal.

Deuxièmement, même en vertu du droit américain, les tribunaux américains n’ont pas compétence pour de tels litiges. Aux Etats-Unis, selon la Loi sur l’immunité des Etats étranger, la Chine ou le gouvernement chinois font l’objet de l’immunité prévue par cette loi. En raison de cet obstacle juridique, selon l’analyse de chercheurs américains, le Missouri a inscrit le Parti communiste chinois en tant que défendeur et a proposé que les partis politiques étrangers ne soient pas soumis à l’immunité prévue par la loi, essayant ainsi de contourner cet obstacle juridique. Cependant, cette proposition n’est ni conforme aux principes juridiques, mais c’est une situation paradoxale. La Constitution chinoise stipule que la République populaire de Chine est un pays socialiste dirigé par le Parti communiste chinois. Par conséquent, le Parti communiste chinois fait bien sûr l’objet d’une immunité dans le cadre de la Loi sur l’immunité des Etats étrangers. Distinguer le Parti communiste chinois de la Chine ou du gouvernement chinois est évidemment une interprétation erronée et délibérée du système politique chinois, et s’écarteégalement de l’objectif législatif de cette loi américaine. Plus important encore, le Missouri a d’une part délibérément distingué le Parti communiste chinois de la Chine, et a insisté d’autre part pour que la soi-disant responsabilité chinoise soit assumée par le Parti communiste chinois, ce qui est contradictoire, une violation manifeste du principe américain de « l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui».

En outre, toujours selon la Loi sur l’immunité des Etats étrangers,un pays étranger n’en bénéficie pas dans le cadre de certaines exceptions, et dans les poursuites qui sont intentées, aucune ne remplit les critères, notamment l’« exception pour conduite commerciale», l’« exemption délictuelle non commerciale», et l’« exception pour terrorisme». Les actions du gouvernement chinois pour prévenir et contrôler l’épidémie sont des actions gouvernementales et non des actions commerciales, et ne rentrent pas dans le cadre de l’ « exception pour conduite commerciale»prévue par cette loi. Selon la règle de la « violation complète», ce n’est que lorsque l’infraction et les dommages qui en résultent se produisent en même temps sur le territoire des Etats-Unis qu’un tribunal américain peut exercer sa juridiction sur le pays étranger. Or, les actions du gouvernement chinois qui font l’objet de telles poursuites se sont toutes produites en Chine. L’ « exception délictuelle non commerciale»ne peut absolument pas être appliquée. Quant à l’allégation du demandeur selon laquelle le nouveau coronavirus est une arme biologique conçue par le gouvernement chinois, elle oblige les tribunaux américains à appliquer l’ « exception pour terrorisme»pour exercer leur juridiction. Ceci est non seulement scientifiquement absurde, mais ne respecte pas non plus toutes les critères prévus par la loi. Tout cela est donc ridicule.

Il convient de souligner que ces poursuites pour dommages-intérêts n’ont non seulement aucun fondement juridique, mais elles s’écartent également des faits fondamentaux, et les intentions politiques consistant à jeter la pierre à autrui et àla dénigrer sont évidentes. L’épidémie de COVID-19 s’est propagée de manière incontrôlable aux Etats-Unis et n’a aucun lien de causalité avec les actions de lutte contre l’épidémie du gouvernement chinois ; au contraire, les faits montrent que les efforts du gouvernement chinois ont effectivement retardé la propagation internationale du virus. Le 23 janvier, le gouvernement chinois a pris la décision de fermer les accès à Wuhan et adopté des mesures complètes, strictes et approfondies sans précédent dans tout le pays pour lutter contre l’épidémie. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a souligné que la Chine avait mobilisé l’ensemble du pays pour relever ce défi d’une grande gravité et effectué des contributions à l’égard de toute l’humanité au prix d’énormes sacrifices.

Dans l’histoire du droit et de la civilisation, il n’y a jamais eu de traité international exigeant qu’un pays assume la responsabilité de la prévalence internationale des maladies infectieuses, et il n’y a jamais eu de cas de réclamation de dommages-intérêts internationaux pour de tels incidents. La vérité est évidente : le virus ne connaît pas de frontières et de races et peut apparaître dans n’importe quel pays. Par exemple, il y a eu de nombreux fléaux mondiaux dans l’histoire de l’humanité, dont plusieurs ont d’abord éclaté aux Etats-Unis, mais aucun pays n’a demandé de dommages-intérêts aux Etats-Unis. On peut voir que les maladies infectieuses ont engendré des intérêts communs et des positions communes pour tous les pays, c’est-à-dire que ces derniers ne devraient pas chercher à obtenir de dommages-intérêts internationaux pour la prévalence de maladies infectieuses. Par conséquent, il est contraire au bon sens scientifique de demander à la Chine d’assumer la responsabilité de l’indemnisation de la propagation internationale du COVID-19, ce qui va au-delà de la ligne rouge éthique et juridique que chaque pays ne franchit pas.

Réalisant que ces poursuites sont sans issue en raison de l’absence de fondementsjuridiques et factuels, certains membres du Congrès américain ont effectivement proposé de modifier la loi. Ils ont déposé une requête demandant au Congrès de modifier laLoi sur l’immunité des Etats étrangersafin de priver spécifiquement la Chine de son immunité juridictionnelle contre toute réclamation afin d’obtenir des dommages-intérêts pour le COVID-19, levant ainsi les obstacles juridiques pour les tribunaux américains. Bien que cela ait accru dans une certaine mesure les incertitudes quant aux perspectives de tels litiges, les amendements temporaires ont non seulement dérogé au principe de séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution américaine et à la tradition juridique qui en découle, mais aussi fait du tort àla démocratie américaine et mis en évidence le caractère abusif de ces poursuites.

Cela montre qu’il n’y a aucune base juridique ou factuelle pour engager des poursuites devant les tribunaux américains afin d’exiger que la Chine prenne en charge des dommages-intérêts pour le COVID-19. Les Etats-Unis font un chantage politique en se servant de l’épidémie comme prétexte pour stigmatiser la Chine et faire endosser la responsabilité qui revient à leur gouvernement. Le gouvernement américain n’a pas prêté attention à l’épidémie au début, le calendrier de la prévention et du contrôle aétéretardé, et le peuple américain en fait les frais. Maintenant, afin d’éviter de perdre des voix, la stratégie privilégiée du gouvernement américain est de faire rejeter la responsabilitéde la perte de contrôle du COVID-19 à la Chine et de la dénigrer. Dénigrer la Chine est plus important que combattre l’épidémie, gagner des élections est plus important que sauver des vies. Les choix politiques du gouvernement américain ont surpris le monde et ont gravement nui à l’image nationale et àla réputation internationale des Etats-Unis.

Par Huo Zhengxin. (L’auteur est professeur à l’Université des sciences politiques de Chine.)