Afin de permettre aux Chinois d'avoir un sentiment de bénéfices renforcé, 6 nouvelles lois et réglementations, visant à renforcer la protection de l'environnement, à satisfaire les exigences des citoyens en matière de lecture, à réduire le fardeau des entreprises, à protéger les droits des personnes en voyage, à construire un système de crédit sur le marché de la construction et à garantir la sécurité alimentaire, ont pris effet à partir du 1er janvier.

1. La loi sur une nouvelle taxe verte

Des touristes posent devant la place Tian'anmen, le 15 décembre 2017 à Beijing. (Photo / IC)

La Chine a commencé à percevoir une nouvelle taxe verte fondée sur la loi relative à la taxe de protection de l'environnement, qui remplace la taxe précédente sur les rejets de polluants.

Aux termes de la loi sur la protection de l'environnement, qui vise les entreprises et les institutions publiques qui rejettent directement des polluants dans l'environnement, les entreprises paieront des taxes pour les émissions de bruit, de polluants de l'air et de déchets solides.

En ce qui concerne les taux d'imposition, les autorités centrales ont fixé des limites supérieures et permettent aux administrations locales de déterminer elles-mêmes les taux.

2. La première loi sur les bibliothèques publiques

Un jeune garçon copie de la calligraphie dans le Siku Quanshu, la plus grande collection de livres de l'histoire chinoise, le 1er janvier à la Bibliothèque nationale de Beijing. (Photo / VCG)

La nouvelle loi régit spécifiquement la construction, l'exploitation, le service et la gestion des bibliothèques publiques.

Aux termes de ce texte, quatre services seront gratuits pour le public, à savoir la recherche et l'emprunt d’œuvres littéraires, la lecture de livres dans des salles de lecture et d'étude, la participation à des conférences publiques, et la promotion de la lecture, des cours et expositions et autres projets réglementés par l’État.

3. La loi de promotion révisée pour la réduction des charges des entreprises

Des directeurs de clientèle de la China Construction Bank du comté de Hai'an, dans la province du Jiangsu (est de la Chine) rendent visite au propriétaire d'une petite entreprise du comté, le 23 novembre 2017. (Photo / VCG)

Aux termes de cette loi de promotion, le gouvernement central et les gouvernements locaux au niveau du comté devront créer un fonds spécial via diverses mesures comme des subventions, des services d'achat et des aides pour construire un système de service public et un système de financement destiné au soutien des petites et moyennes entreprises.

En réglementant la politique financière et fiscale pour réduire le fardeau des entreprises, la nouvelle loi rééquilibre la concurrence loyale et la protection sur le marché, et aide les entreprises à obtenir des gains plus importants.

4. Des règles d'étiquette contre les mauvaises pratiques des guides touristiques

Des guides touristiques suivent une formation en étiquette à Yangzhou, dans la province du Jiangsu (est de la Chine), le 5 août 2017. (Photo / VCG)

Le nouveau règlement sur la gestion des guides touristiques bannit 11 comportements chez les guides touristiques, notamment forcer les visiteurs à acheter des produits, les intimider avec des malédictions, modifier unilatéralement leurs itinéraires et leur extorquer des pourboires.

Ceux qui enfreindront la réglementation seront passibles de sanctions sévères, en particulier des amendes, voire une révocation de leur licence.

5. Un système de crédit sur les marchés de la construction

Un chantier de construction, le 10 mai 2016 à Beijing. (Photo / VCG)

Aux termes des nouvelles procédures intérimaires de supervision du marché de la construction, les entreprises ayant des antécédents de mauvaise conduite, notamment le non-paiement des coûts de construction, la construction d'ouvrages de mauvaise qualité ou des accidents liés à la sécurité, l'utilisation de moyens trompeurs pour obtenir des qualifications professionnelles, de même que la sous-traitance et le prêt de qualifications professionnelles à d'autres entreprises, seront inscrites sur une « liste noire ».

Les services locaux du logement et du développement urbain-rural devront renforcer la surveillance des acteurs du marché figurant sur ladite « liste noire » et la « liste noire » du non-paiement des salaires des travailleurs migrants, et restreindre l'accès au marché, les qualifications et les capacités d'appel d'offres et de soumission des entreprises qui se trouvent sur ces listes.

6. Les fournisseurs de plats à emporter doivent avoir de vrais restaurants

Un coursier prend de la nourriture pour la livrer dans un restaurant de Jinan, dans la province du Shandong (est de la Chine), le 1er janvier 2017. (Photo / VCG)

Un nouveau règlement met l'accent sur la sécurité des aliments à emporter, disposant que seules les entreprises de restauration hors ligne ayant des restaurants traditionnels et des licences commerciales appropriées sont désormais autorisées à offrir des services de restauration et de commande en ligne.

Le règlement précise également que les services de restauration et de commande en ligne devront être soumis aux mêmes règles que les restaurants hors ligne.

Dès qu'il aura été constaté qu'un service de restauration a enfreint les lois et règlements, l'administration informera les plates-formes de commande en ligne, qui devront ensuite suspendre cette activité de leurs réseaux.

De même, il est à présent demandé aux plates-formes de prise de commande de développer un système de contrôle de la sécurité alimentaire, d'examiner, enregistrer et publier les permis d'exploitation et autres informations clés de tous les services de restauration qui rejoignent les réseaux.

Enfin, le personnel chargé de la livraison de produits alimentaires est tenu d'assurer son hygiène personnelle, d'utiliser des contenants propres et sûrs et d'éviter la contamination des aliments, tandis que les employeurs devront fournir une formation et des outils appropriés, notamment pour les aliments nécessitant une méthode de conservation particulière, comme la réfrigération.